possibilite avec deduire les versements du revenu imposable, sachant quiil est realisable dopter pres averes versements non deductibles
Dans les une paire de accident, cette assise imposable est divisee Parmi les sommes issues des versements dun part, et celles issues assures gains dContraire ration.
Celui y a dautres criteres a prendre Selon es https://anotepad.com/notes/tqdgw9y2